« N’oublions pas que les paiements de péréquation distribués par le gouvernement fédéral sont calculés à partir de la capacité fiscale de chacune des provinces, incluant les sommes obtenues de leurs ressources naturelles. »
Le texte ci-haut est partiellement vrai. La péréquation est calculée en fonction de la capacité fiscale moyenne des provinces, ce qui est cité plus haut définit plutôt le droit des provinces à la péréquation, basée sur la capacité fiscale de chacune d’elle.
Ce serait trop long à expliquer en détail pourquoi Pierre Duhamel se trompe dans sa conclusion, en suggérant que la détérioration de l’économie albertaine affecterait la péréquation que recevrait le Québec. Les références à la fin expliquent tout cela .
Une courte explication. Afin d’éviter les soubresauts de l’économie, comme les prix du pétrole, «[l]a péréquation est … rajustée de façon à ce que les paiements pour l’ensemble du programme continuent d’augmenter en fonction de l’économie. Cette augmentation est fondée sur la moyenne mobile de croissance du produit intérieur brut (PIB) sur trois ans. Cela favorise la stabilité et la prévisibilité tout en permettant de tenir compte de la croissance économique. »(ministère des finances du Canada) Depuis 2005 la péréquation a toujours été croissante même au moment de la crise de 2008. « De 2005-2006 à 2013-2014, les paiements de péréquation ont progressé de presque 50 % » (ministère des finances)
Avec une baisse du prix du pétrole qui se maintiendrait sur un long terme, affectant la croissance du PIB sur plus de trois ans, ceci entraînerait aussitôt la baisse de la capacité fiscale de l’Alberta qui entraînerait du même coup une baisse de la capacité fiscale moyenne des provinces. Ce qui mènerait les provinces telles que l’Ontario et la Colombie-Britannique, qui sont présentement aux limites du droit à la péréquation, à ne plus être éligible à la péréquation, laissant une plus large part aux autres provinces comme le Québec, avec en plus, un dollar compétitif pour les exportations québécoises .
En conclusion, une hausse du prix du pétrole pousse la capacité fiscale de l’Alberta vers le haut, provoquant du même coup une hausse de la capacité fiscale moyenne des provinces, donnant ainsi droit à des provinces comme l’Ontario et la Colombie-Britannique, d’être admissible à la péréquation. Comme plus de provinces se partagent le même butin, le Québec reçoit moins de péréquation, alors qu’une baisse du prix du pétrole a l’effet contraire.
http://jeanneemard.wordpress.com/2014/02/06/encore-et-toujours-la-perequation/
http://jeanneemard.wordpress.com/2013/03/13/les-legendes-urbaines-de-la-perequation/